Mentions légales & utilisation du site

Informations légales

1. Présentation du site
   En vertu de l’article 6 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lerins-services.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

2. Identité de l’entreprise
   

   • SARL Lérins Services au capital de 8000€
   • Siège social : 1 rue Borniol, 06400 CANNES
   • Téléphone : 04 22 17 02 09, courriel : contact@lerins-services.fr
   • SIRET : 81383900800014 code APE : 8810 A
   • FINESS EJ : 06 002 725 7
   • Numéro d’agrément : SAP 813839008 obtenu le 20/03/2017 renouvelé le 19/05/2022 par la DDETS 06, 147 boulevard du Mercantour, 06286 Nice Cedex 3.
   • Numéro d’autorisation : SAP 813839008 obtenu le 27/03/2018 par la DSH du CD06, 147 boulevard du Mercantour, 06286 Nice Cedex 3.
   • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 70 813 839 008
   • CESU
   • Responsable de la publication : Marie-Pascale VEREZ & Eric PRUKOP
     
     
3. Hebergeur
   Lueur Externe – Communication & Web Agency
   Parc d’Activités des Bois de Grasse • 1, avenue Louison Bobet • 06130 GRASSE
   Tél : +33 (0)4 93 42 33 18
   Contact : muriel@lueurexterne.com ou assistance@lueurexterne.com
    www.lueurexterne.com
   SARL LUEUR EXTERNE au capital de 70 000 euros /444 793 418 R.C.S Grasse / Siret : 44479341800039 / NAF : 6201Z / N° TVA Intra-communautaire : FR57444793418
   Serveur AMAZON WEB SERVICES
   
   
4. Conditions d’utilisation du site et de ses services
   
   

   L’utilisation du site lerins-services.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après… Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lerins-services.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

   Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Lérins Services, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

   Les pages du site lerins-services.fr peuvent être modifiés à tout moment : elles imposent néanmoins à l’utilisateur de s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

   Description des services fournis

   Le site lerins-services.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Lérins Services s’efforce de fournir sur le site lerins-services.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

   Toutes les informations indiquées sur le site lerins-services.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lerins-services.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportés depuis leur mise en ligne.

   Limitations contractuelles sur les données techniques

   Lérins Services ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

   Propriété intellectuelle et contrefaçons

   Lérins Services est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

   Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé d’utilisation, est interdite, sauf autorisation écrite au préalable de Lérins Services.

   Toute exploitation non autorisée du site ou des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

   Limitation des responsabilités

   Lérins Services ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lerins-services.fr.

   Lérins Services ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site lerins-services.fr.

   Lérins Services se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu apporté par l’utilisateur qui ne contreviendrait pas à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Lérins Services se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie).

   Gestion des données personnelles

   En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n °2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

   A l’occasion de l’utilisation du site lerins-services.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site lerins-services.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

   En tout état de cause Lérins Services ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site lerins-services.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site lerins-services.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

   Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

   Aucune information personnelle de l’utilisateur du site lerins-services.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Lérins Services et de ses droits permettrait la transmission des dites informations l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site lerins-services.fr et de ses noms de domaines rattachés.
   

   Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

   Liens hypertextes et cookies

   Le site lerins-services.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Lérins Services. Cependant, Lérins Services n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

   La navigation sur le site lerins-services.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

   Informations sur les cookies
   Les « cookies » sont des petits fichiers de données (des fichiers texte) stockés sur votre appareil/terminal, qui contiennent des données relatives à un utilisateur ou à son appareil. Ces fichiers permettent de stocker des informations pendant une durée déterminée et permettent d’identifier l’appareil électronique de l’utilisateur.
   
   Lors de votre première visite sur le site web, la page d’accueil affichera des informations relatives au respect de la vie privée ainsi qu’un libellé relatif à l’acceptation de l’utilisation de cookies par le biais d’une « bannière cookie » . En continuant à utiliser le site web de manière active et sans refus spécifique de votre part relatif à l’utilisation de cookies, vous acceptez l’utilisation de cookies et de votre adresse IP par nos soins et votre consentement sera sauvegardé sur votre navigateur, de façon à ne pas devoir répéter cette opération sur chaque page du site web. Dans le cas où le consentement ne serait plus présent dans votre navigateur (par ex., si vous avez supprimé l’historique du navigateur), la « bannière cookie » relative aux informations concernant la vie privée s’affichera à la prochaine visite du site web.
   
   Droit applicable et attribution de juridiction
   
   Tout litige en relation avec l’utilisation du site lerins-services.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Cannes.
   
   Les principales lois concernées
   
   Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
   
   Lexique
   
   Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
   
   Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier.)
   
   Dispositif de médiation des litiges de consommation
   
   Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de Lérins Services, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement en sus de ses coordonnées, son numéro de téléphone et son adresse mail) soit en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante https://www.anmconso.com.
   
   Pour plus d’informations, le Consommateur peut contacter l’ANM CONSOMMATION par téléphone au 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00